• Mentions légales
• Politique de confidentialité
• CGU (Conditions Générales d’Utilisation)
• CGV (Conditions Générales de Vente)

Chaque bloc est rédigé pour respecter le RGPD, la LCEN, et le Code de la consommation.

MENTIONS LÉGALES

Nom légal : Marion Oltra
Nom commercial : Harnoma Design
Forme juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 951 354 091 00021
Responsable de la publication : Mme Marion Oltra
Adresse du siège social : 12 rue du Fournil, 17770 Écoyeux, France
Téléphone : 06.59.17.69.98
Email : contact@harnomadesign.fr
Hébergeur du site : IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées via www.harnomadesign.fr sont traitées par Marion Oltra – Harnoma Design, entreprise individuelle.

2. Données collectées
Nom, prénom, email, téléphone, message – uniquement via le formulaire de contact.

3. Finalités et base légale
Les données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes
• Élaborer des devis
• Assurer le suivi du projet
  Base légale : article 6.1.a et 6.1.b du RGPD (consentement & exécution de mesures précontractuelles)

4. Durée de conservation

• 3 ans pour les prospects inactifs
• 5 ans pour les clients

5. Sécurité
Harnoma Design met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité de vos données.

6. Droits des utilisateurs
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité.
Exercez ces droits à l’adresse : contact@harnomadesign.fr

7. Sous-traitants
Les données peuvent être stockées chez l’hébergeur (IONOS) et/ou sur des outils de messagerie sécurisés (ex : Gmail).

8. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi, publicitaire ou tiers. Aucun consentement n’est requis.

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation du site www.harnomadesign.fr.

2. Acceptation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de Harnoma Design. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

4. Responsabilité
Harnoma Design ne garantit pas l’exactitude des informations publiées. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site.

5. Liens hypertextes
Des liens vers des sites tiers peuvent apparaître. Harnoma Design décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Usage du site
Tout usage frauduleux ou abusif du site est interdit. Harnoma Design se réserve le droit de bloquer l’accès à tout contrevenant.

7. Droit applicable
Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social.

Dernière mise à jour : 5 juin 2025

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Prestations proposées

• Création & refonte de sites internet
• Branding & identité visuelle
• Gestion des réseaux sociaux
• Marketing & publicité digitale

2. Commande
Toute commande est validée à réception du devis signé et du paiement de l’acompte (30 %). Le solde est dû à la livraison.

3. Tarifs & paiements
Les prix sont exprimés en euros, non soumis à TVA (art. 293 B du CGI). En cas de retard de paiement, des pénalités s’appliqueront (3 fois le taux légal + 40 € d’indemnité forfaitaire).

4. Délais de livraison
Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la réactivité du client. Aucun retard ne peut engager Harnoma Design si la cause est externe.

5. Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Harnoma Design jusqu’au paiement complet. Après règlement, les droits d’usage sont transférés, sauf mention contraire sur le devis.

6. Droit de rétractation (pour les particuliers)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois le service commencé avec votre accord écrit. Si les travaux n’ont pas démarré, un délai de rétractation de 14 jours s’applique.

7. Médiation de la consommation (pour particuliers)
En cas de litige, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
CNPM – Médiation Consommation
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

8. Responsabilité
Harnoma Design ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou d’une mauvaise utilisation des livrables.

9. Droit applicable & litige
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Harnoma Design.

Dernière mise à jour : 5 juin 2025